La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme vient de sortir une analyse du projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement.
Dans le cadre de la publication du projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme reprend aujourd’hui la parole sur un processus unique initié au lendemain de l’élection présidentielle.
L'objectif de l'analyse du projet de loi par la Fondation est de constaté si oui ou non les négociations issues du Grenelle de l'environnement ont été retranscrites dans le projet de loi.
Selon un communiqué de la Fondation, le processus du Grenelle tarde à se concrétiser.
Le 30 avril 2008, le gouvernement a rendu public le projet de loi de programmation Grenelle, qui donne un statut juridique au processus. Alors que cette loi devait initialement être discutée au Parlement en juin et signifier haut et fort la mutation écologique entamée dans l’hexagone à la veille de la présidence française de l’Union européenne, il est aujourd’hui question de repousser cette échéance à l’automne.
Dans un contexte particulièrement révélateur de la crise écologique actuelle - hausse du prix du pétrole, tension sur la production alimentaire, raréfaction des ressources, déséquilibre climatique aggravé…- et dont les conséquences sociales dramatiques se font déjà sentir, ces délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement préoccupants, alors que la prise de conscience collective encourage un passage à l’acte rapide.
La Fondation dénonce également "de nombreux acquis mais des mesures structurantes trop timides".
La loi de programmation Grenelle présente une somme d’objectifs et d'engagements significatifs pour répondre à l’impératif écologique. Sur le quantitatif, cette loi reflète le consensus qui s’est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre dernier. Cependant, certaines mesures parmi les plus « structurantes » ont été affaiblies ou ont disparu de la loi. C’est le cas par exemple, de la fiscalité écologique avec la mise en place d’une Contribution Climat-Energie ou de l’opposabilité de la nature aux grands projets d'infrastructures.
Consultez l'analyse du Grennelle de la Fondation Nicolas Hulot
