L'article 55 de la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, impose aux communes de plus de 3500 habitants un quota de 20 % de logements sociaux.
730 communes n'ont pas respecté en 2007 le quota de 20 % de logements sociaux dans leur parc locatif, a rappelé Christine Boutin, ministre du logement.
"Le montant des prélèvements effectués auprès des communes qui n'ont pas respecté ce seuil s'est élevé au niveau national à 31 millions d'euros", a-t-elle indiqué.
Christine Boutin a demandé via une circulaire aux préfets d'appliquer "avec rigueur" la loi SRU. En cas de carence, la ministre leur a demandé "de faire réaliser directement les logements sociaux en passant une convention avec un organisme".
"Ma détermination est totale et il n'y aura pas d'exception. En ce qui concerne la ville de Neuilly-sur-Seine (qui ne comptait que 2,6 % d'hlm en 2005) les efforts ont été importants", a-t-elle précisé.
