Polluer sera désormais sanctionné pénalement dans l'Union Européenne. La dégradation d'un site, le rejet de substances dangereuses en mer, dans les airs, les sols, le commerce illégal d'espèces protégées, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires seront considérés comme une infraction pénale.
Le parlement européen a adopté mercredi une proposition de directive concernant les "conduites illégales portant gravement atteinte à l'environnement"des personnes physiques ou morales.
"L'objectif global de la proposition est de faire en sorte que tous les États membres considèrent comme des infractions pénales une série de conduites provoquant des dommages à l'environnement" a précisé le parlement.
La commission européenne aurait souhaité harmoniser les sanctions des pays membres, mais le parlement a rappelé que cela resterait du ressort de chaque état membre. Ces derniers ont 24 mois pour transposer la directive.
En France, le droit pénal deviendra préventif, avec la possibilité de "sanctionner un comportement dangereux avant même que l’atteinte à l’environnement ait lieu" a déclaré Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de France Nature environnement. Il s'en est félicité, mais a souligné le risque de "lettre morte si la justice pénale n’évolue pas".
