Le texte de loi OGM rejeté hier par l'assemblée nationale, par le biais de l'adoption de la motion de procédure du député André Chassaigne, n'a pas été modifié par la majorité. L'opposition dénonce "le refus du gouvernement de revoir sa copie".
Les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont adopté le texte de la loi OGM qui avait été rejeté la veille par l'assemblée nationale. La CMP compte une majorité de droite, qui n'a pas voulu remettre en cause le texte voté par le Sénat.
L'opposition a quitté la réunion pour protester contre le refus de la majorité de rediscuter certains amendements.
François Fortassin, sénateur gauche, a déclaré qu'il "n'y a aucune discussion, le système est bloqué". Le député Germinal Peiro dénonce "un déni de démocratie et un coup de force", propos rapportés par le Monde.
Le texte de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés repassera d'ici la fin du mois de mai devant l'assemblée et le sénat, mais l'opposition a déjà promis que le conseil constitutionnel serait saisi.
