Après des allers-retours mouvementés entre le sénat et l'assemblée, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés devrait être adopté en dernière lecture par les députés.
Ce projet de loi a pour objectif de définir les conditions de mise en culture des OGM, et leur coexistence avec les cultures traditionnelles. Il a été au cœur de nombreuses polémiques au sein de la majorité et avec l'opposition, et ne satisfait au final ni les pro-ogm, ni les anti-ogm.
Selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, ce projet de loi est l'un des "plus protecteur du monde".
L'opposition et les anti-ogm dénoncent "les incohérences de ce texte qui entend organiser la coexistence entre cultures OGM et non OGM, pourtant scientifiquement impossible", et ont déposé trois motions de procédures.
En effet, l'amendement Chassaigne, qui prévoyait que les OGM ne pouvait être cultivés que dans le "respect des filières sans OGM", a été vidé de son contenu par les sénateurs. Ces derniers se sont reportés à la définition européenne du "sans-ogm", dont le seuil n'a pas encore été défini.
En première lecture, le texte n'avait été adopté qu'avec une majorité de 21 voix. L'opposition a réclamé un scrutin solennel, afin de connaître le vote de chacun des députés, qui a été refusé par le président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer.
