Un rapport de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) estime que les mesures prises dans le cadre du Grenelle de l'Environnement pour améliorer la situation des riverains des aéroports restent insuffisantes.
Le système d'aide pour l'insonorisation du logement des riverains des dix plus grands aéroports français, situés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS), est insuffisant.
L'objectif du ministère du développement durable est l'insonorisation de 7000 logements par an, qui seraient financés par la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), récemment augmentée. Elle permettrait de payer 80 % du montant des travaux d'insonorisation des logements des riverains.
La procédure d'obtention des aides semble tellement complexe qu'elle aboutit à une grande disparité : sur 110 000 logements qui pourraient être insonorisés, seuls 3020 dossiers ont été déposés en 2007.
De plus, les riverains doivent avancer les frais des travaux, ce rend impossible pour bon nombre d'entre eux la perspective de cette aide.
L'ACNUSA indique que 110 millions d'euros seraient nécessaires pour résoudre la question de l'insonorisation, lorsque la TNSA rapporte 64 millions d'euros aujourd'hui.
Elle souligne que des décollages non prévus, entre minuit et 5 h du matin, ont fait l'objet de 676 décision d'amendes pour unt montant de 5,7 millions d'euros, qui ont été reversé à l'Etat.
Le ministère de la santé s'était engagé en 2005 a effectuer une étude sur les conséquences du bruit des aéronefs sur la santé des riverains. L'ACNUSA a rappelé que cette étude n'est toujours pas réalisée.
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, a souligné que la lutte contre la gêne sonore est "un engagement fort du Grenelle de l'environnement", et qu'il allait étudier les propositions de l'ACNUSA.
