Le projet de loi sur les OGM a été adopté hier soir par une faible majorité à l'assemblée nationale, 249 voix contre 228. Une centaine de députés UMP se sont abstenus, et plusieurs d'entre eux se sont prononcés contre. La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, réticente aux OGM, a dénoncé un "concours de lâcheté" autour de ce projet de loi, et a du s'excuser par la suite sous peine d'être démise de ses fonctions.
La loi OGM a été voté hier soir, en permettant la coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles.
Un amendement prévoit que les OGM "ne peuvent être cultivés que dans le respect de l'environnement, de la santé publique, des systèmes agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées OGM et en toute transparence".
Un second amendement précise que les OGM ne doivent pas nuire "à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité". Le principe de la coexistence avec les cultures non-OGM ne semble pas applicable, sauf en niant la contamination.
L'agriculteur qui cultive des OGM doit souscrire une assurance : il est responsable du préjudice en cas de dissémination accidentelle.
Le délit de fauchage de parcelles OGM sera puni de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Un Haut conseil des biotechnologies est crée : il a pour mission d'évaluer les risques pour l’environnement et pour la santé publique des OGM.
Le Sénat examinera le texte en seconde lecture dès le 16 avril, et reviendra manifestement sur certains amendements, car ce sont les sénateurs qui avait substantiellement modifié le texte d'origine, beaucoup plus fidèle aux principes du Grenelle de l'environnement.
