Le recours déposé par les semenciers, dont Monsanto, pour la culture du maïs OGM MON810 a été rejeté par le Conseil d'État. Le maïs OGM MON810 est interdit de culture en France pour l'année 2008.
L'application du principe de précaution et l'avis de la Haute Autorité sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ont aboutit à l'interdiction de leur culture, sur tout le territoire français, alors que le MON810 est autorisé au sein des pays membres de l'Union Européenne.
Le gouvernement, dont le Ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'État Nathalie Kosciusko-Morizet, se sont félicités de cette décision.
L'AGPM, association générale des producteurs de maïs, les semenciers, dont Monsanto, et neufs agriculteurs avaient attaqué la décision de suspension de culture OGM, et demandé son annulation définitive.
Selon l'association France Nature Environnement, "l'interdiction de cultiver du MON810 en France est une victoire collective".
Arnaud Apoteker de Greenpeace déclare: "Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et tortueux sur l’administration, Monsanto persiste en France à utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l’environnement ou la santé. Nous nous réjouissons que le Conseil d’Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l’environnement et l’agriculture français des dangers des OGM et de la contamination génétique. »
