Le Ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) a demandé à la Commission des marchés publics de l'État (CMPE) de justifier la prise en compte du développement durable dans les marchés publics.
La commission des marchés publics de l’État (CMPE) est chargée de fournir, aux services acheteurs de l'État et à ses Établissements Publics autres qu'industriels et commerciaux, une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés.
La CMPE doit vérifier que les objectifs de développement durable soient pris en compte dans les marchés qui lui sont soumis.
La commande publique est un levier de développement durable, qui doit être intégré systématiquement dans tous les marchés publics.
Bernard Cieutat, Président de la CMPE, devra justifier à Jean-Louis Borloo ces objectifs de développement durable, notamment fixés par le Grenelle de l'environnement.