La France a été condamnée par La Cour de justice Européenne pour la non application des règles européennes en matière de lutte contre la pollution de l’eau aux nitrates. Un dernier avertissement a été adressé pour la mise en conformité des installations de traitement des eaux usées.
Les départements de l’Ouest de la France sont concernés par ces sanctions, qui pourront déboucher sur de grosses amendes : Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime, et Bretagne.
L’eau destinée à la consommation humaine dans ces départements est polluée par les pesticides et les nitrates issus de l'agriculture.
Concernant la Bretagne, la France a déjà été condamnée en juin 2007 à une amende de plus de 28 millions d’euros, avec une astreinte quotidienne de près de 118 000 euros. L’application des normes n’a pas encore été totalement effectuée, et la Commission Européenne s’impatiente, la date butoir ayant été fixée à l’origine au 31 décembre 2000.
