L’examen du projet de loi controversé sur les OGM a lieu du 5 au 8 février au Sénat, et sera discuté à l’assemblée nationale à partir du 1er avril par l'Assemblée nationale.
Les sénateurs ont apporté beaucoup de modifications au texte d’origine, et notamment la création d'un délit de destruction des champs passible de deux ans de prison, afin de dissuader les faucheurs.
Le ministère de l'Agriculture a quant à lui changé d’avis sur la création d’une commission nationale de débat public sur les OGM : il n’y en aura finalement pas.
Dominique Voynet regrette concernant ce projet de loi que les parlementaires soient informés sur les OGM par les semenciers, comme si "les médecins étaient formés par les laboratoires pharmaceutiques". Elle a déclaré que "beaucoup de parlementaires ont été l'objet de pressions importantes de la part de firmes semencières".
Elle a ajouté que "l'amendement qui créé un crime pour ceux qui fauchent des parcelles, alors que rien n'est dit de la responsabilité des firmes qui disséminent depuis des années dans l'illégalité totale".
Ce projet de loi très attendu fait l’objet de tensions : les associations de défense de l'environnement et les agriculteurs anti-OGM ne sont pas enthousiastes de l’ensemble du projet, même s’ils reconnaissent des avancées. Les amendements du Sénat ont mis le feu aux poudres.
